ACTUALITES

L'office du juge, la raison et ses émotions

Compte rendu de l'intervention de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle à la conférence "L'office du juge, la raison et ses émotions" paru...

Gel des avoirs : le recours aux juridictions de l'Union européenne

Tribune de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle parue à L'Agefi le 8 avril 2022. Les mesures de gel prises par le Conseil de l’Union...

Penser l’office du juge

Intervention de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle au cycle de conférences de la Cour de cassation "Penser l'office du juge" le 14 avril...

Gel des avoirs russes : transfert de propriété ou dépossession ?

Libres propos de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle recueillis par France Inter le 2 avril 2022. Depuis la sécession de la Crimée en...

Gel des avoirs et saisie pénale, des mesures liées entre elles ?

Libres propos de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle recueillis par Le Parisien le 25 mars 2022. Le gel des avoirs est une mesure...

Le gel des avoirs dans la campagne présidentielle

Libres propos de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle recueillis par Le Figaro le 10 novembre 2021. La proposition d'Arnaud Montebourg de...

La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques

Contribution de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle aux actes du colloque de la Cour de cassation consacré au recouvrement des avoirs...

Vente de cryptomonnaies saisies pénalement : une crainte de dépréciation ?

Libres propos de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle recueillis par Le Parisien le 16 mars 2021. Les biens saisis dans le cadre d'une...

Le risque de dissipation, condition de la saisie pénale ou circonstance indifférente ?

Étude de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle parue aux Petites affiches, n° 16, 22 janvier 2020, p. 10-12. Dans le dernier état de sa...

Les procédures de détection et de gel des avoirs criminels

Intervention de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle au colloque de la Cour de cassation consacré au recouvrement des avoirs criminels le...

Saisie pénale sur compte bancaire : un blanc-seing donné à la police judiciaire ?

Note de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle sur l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 avril 2019 sur le...

Délit de blanchiment : présomption d’innocence ou de culpabilité ?

Note de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle sur l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 mars 2019 sur le...

Saisie pénale immobilière contre hypothèque judiciaire provisoire

Analyse de Renaud Alméras des Acres de L'Aigle parue dans Droit & Patrimoine, n° 288, février 2019, p. 12-17. Quelle défense pour le...